Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du présent site internet accessible à l’adresse www.h2organiser.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») et de déterminer les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») dans ce cadre (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Le Site Internet est la propriété de H2Organiser qui l’exploite dans le cadre de son activité.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur l’oblige à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation. Tout particulièrement, l’Utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de contact conformément à sa destination et à fournir des informations appropriées.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus, de toute nature que ce soit, qu’il s’agisse des textes, images, photographies, interfaces, structures, infrastructures, visuels, logos, marques, logiciels publiés sur le Site Internet et exploités par H2Organiser sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toutes reproductions, imitations, représentations, copies, diffusions et utilisations de l’un quelconque de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable écrite de H2Organiser sont interdites et constituent des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de H2Organiser qui pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Le fait pour H2Organiser de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas renonciation à ses droits, ni acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Protection et gestion des données personnelles

La fourniture d’un formulaire de contact nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles de l’Utilisateur, à savoir notamment son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email (ci-après les « Données à caractère personnel »). Les données fournies par l’Utilisateur dans ce cadre sont conservées dans l’unique objectif de pouvoir répondre aux demandes de l’Utilisateur concernant les Prestations réalisées par H2Organiser. H2Organiser constitue à ce titre le responsable de traitement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées confidentiellement pour une durée de 5 ans à compter de leur fourniture via le formulaire de contact. H2Organiser s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne. H2Organiser s’engage à ne pas les utiliser aux fins de satisfaire à un objectif différent, ni à les transmettre à un tiers sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur ou en dehors des cas spécifiquement requis par des dispositions législatives ou réglementaires. H2Organiser s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. Conformément au cadre légal applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations sur simple demande par email en indiquant vos noms, prénoms et coordonnées à contact@h2organiser.fr

5. Utilisation de cookies

Sous sa propre responsabilité ou celle d’un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site Internet peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site Internet. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu’il navigue. L’emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site Internet de reconnaître le navigateur web utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d’entrées. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Certains cookies sont utilisés par des tiers pour transmettre à H2Organiser des données sur l’efficacité de ses promotions. Les cookies n’obtiennent, en aucun cas, d’information personnelle permettant d’identifier un utilisateur en particulier. Les cookies utilisés sur le Site Internet sont temporaires et ont pour seul objectif de rendre plus efficace la transmission ultérieure. L’Utilisateur a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l’installation dans leur appareil. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet présentant des politiques de protection des données à caractère personnel différentes de celle présentée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. H2Organiser n’est pas responsable des cookies ou des pratiques des sites internet concernés et recommande aux Utilisateurs du Site Internet de prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel de chacun des sites internet concernés.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, H2Organiser pourra à tout moment : ⁃ suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; ⁃ supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; ⁃ suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. La responsabilité de H2Oorganiser ne put être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez. H2Organiser ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : ⁃ du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; ⁃ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. H2Organiser se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales sans qu’il ait à en informer les Utilisateurs.

7. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé pointant vers ses pages, sous réserve de : ⁃ ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.h2organiser.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas par demande sur la boite mail contact@h2organiser.fr – que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée. Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

8. Liens vers d’autres sites

Les liens hypertextes présents sur le site www.h2organiser.fr aiguillant les utilisateurs vers divers sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège sociale de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. Contactez-nous

Pour toute question, informations sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@h2organiser.fr